Sortez casqués !

8 mars 2017 par Vecto

A compter du 22 mars 2017, le port du casque pour les enfants de moins de 12 ans devient obligatoire et tout contrevenant est exposé à une amende de quatrième classe, soit une amende forfaitaire simple de 135 euros, que les enfants soient conducteurs ou passagers.
Explication quant à cette nouvelle législation...

 

 

 

Jusqu'à présent, le principe de précaution incombait à chaque parent - ou adulte accompagnant des enfants. Vous partiez en vélo avec des enfants, qu'ils aient leur vélo ou qu'ils soient portés sur le vôtre, vous jugiez selon la route et la circulation de la nécessité de leur faire porter un casque. Depuis octobre 2015, le Comité interministériel de la sécurité routière a décidé de prendre des mesures fortes comprenant la protection des usagers vulnérables et ne plus laisser la sécurité à l'appréciation des parents.

Le décret n° 2016-1800 relatif à l'obligation du port du casque pour les enfants de moins de 12 ans paru au Journal officiel a prévu un délai de 3 mois pour que chaque famille puisse avoir le temps de s'équiper. L'entrée en vigueur de cette obligation sera donc effective à compter du 22 mars 2017. Le port du casque à vélo sera obligatoire pour les enfants aussi bien au guidon de leur vélo qu'en tant que passagers. Ce qui signifie que cette obligation s'applique également s'ils sont passagers de biporteurs ou de triporteurs.

 

 

 

Nombre de familles ont déjà équipé leurs jeunes enfants de casques et ceintures 3 points dans le triporteur pour plus de tranquilité. Dorénavant, il ne s'agit plus d'un choix mais d'une obligation contractuelle. En effet, le décret d'application veut protéger les usagers de bicyclette et en particulier les plus vulnérables, les enfants, et ainsi les contraindre à "porter en circulation un casque attaché et conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle" sous peine de sanctions pour les adultes les accompagnant.

 

 

A noter qu'en Espagne de telles mesures existent, ainsi le port du casque est obligatoire pour les enfants jusqu'à 16 ans... En revanche, toujours rien pour les chiens ou les chats passagers de cargobikes que vous pouvez laisser libres ou attachés.

  • L’accidentalité routière des cyclistes âgés de moins de 12 ans concerne 181 enfants en 2015 parmi lesquels 1 enfant a été tué et 170 enfants ont été blessés,
    dont 71 blessés hospitalisés (source : ONISR, 2015).